Un cahier des charges pour réaliser un projet « rives de loire »

01 octobre 2014

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En conclusion sont proposés des éléments de méthode, à destination des décideurs, pour réussir un projet d’aménagement des rives du fleuve :
- quelques clefs pour réussir un projet,
- un cahier des charges type « Projet de rives de Loire » pour qu’une collectivité puisse lancer une consultation publique d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Quelques clefs pour réussir un projet

Définir une stratégie fondée sur la concertation et la préfiguration

  • La concertation avec les propriétaires, les riverains et les usagers de ces espaces, les pêcheurs et chasseurs ainsi que les sportifs et navigants comme préalable à la définition d’un parti d’aménagement.
  • Un projet d’aménagement des rives s’élabore souvent sur plusieurs années, à partir d’actions simples d’entretien des berges et de restitution d’accès.
  • Le « projet de rives de Loire» s'inscrit dans une approche multi-acteurs : la démarche transversale compte autant que la formalisation du projet.
  • La préfiguration avec la mise en place d’évènements culturels et sportifs permettant de tester les conditions de réappropriation des berges par le public.

Prendre en compte la qualité et la vulnérabilité des lieux  

  • Les caractéristiques patrimoniales, environnementales et paysagères pour maîtriser les incidences du projet (emplacement, formes et matériaux) sur la fragilité des milieux naturels et la qualité des paysages considérés.
  • Les différentes échelles, celles du grand paysage, celle de la proximité ainsi que la nécessaire perception du projet  à partir des deux rives du fleuve.
  • Le choix d’équipements réversibles, permettant de multiples usages et une adaptation à des usages futurs.

Elaborer un projet en prenant en compte les points suivants :

Un périmètre d’étude opérationnel

  • Un périmètre suffisamment large pour prendre en compte la diversité des attentes exprimées, notamment lors d’ateliers publics,
  • Un périmètre qui prend systématiquement en compte les deux rives du fleuve.

Un diagnostic complet

  • Inventaire des périmètres de protection des espaces protégés au titre du patrimoine naturel et/ou culturel ainsi qu’au titre de l’exposition aux risques naturels d’inondation (prairies alluviales) et d’éboulement (rives à proximité de coteaux troglodytes) et des prescriptions afférentes
  • Diagnostic des caractéristiques historiques, environnementales et paysagères, notamment celles qui relèvent de la Valeur Universelle Exceptionnelle du site.
  • Etat de la propriété des lieux (le ou les propriétaires fonciers) et des délégations des compétences du  gestionnaire du DPF à la collectivité riveraine (Autorisation d’Occupation Temporaire, Convention de superposition de gestion) ainsi que de la commune à l’intercommunalité.

  

Une programmation précise

  • Quantification des objectifs et identification des aménagements nécessaires  à la réalisation des objectifs, avec la prise en compte systématique de la réversibilité des équipements, obligatoires en zone inondable,
  • Localisation des aménagements en fonction des capacités du site à les accueillir sans incidence négative sur les milieux et les paysages.
  • Expérimentations de tests lors d’évènements et d’animation des rives

Une conception intégrant la gestion du site

  • La conception doit intégrer le plus en amont la faisabilité technique et économique des actions d’entretien et d’exploitation du site ainsi que la capacité de celui-ci de s’adapter aux évolutions d’usages sans porter incidence aux milieux et patrimoines.
  • Une attention spécifique est à apporter lors de la maitrise d’œuvre afin de vérifier l’atteinte des objectifs de réalisation.

Recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.)

  • L’élaboration d’un projet d’aménagement demande l’intervention d’un bureau d’étude professionnel pour définir une programmation adaptée aux lieux, intégrer l’ensemble des coûts, de la conception à l’entretien et l’accompagner dans les étapes du processus d’élaboration du projet.
  • Un modèle de cahier des charges d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est proposé ci-après.

Un cahier des charges « Projet de rives de Loire »

Il s’agit d’un modèle de cahier des charges d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage publique ou privée  pour concevoir et réaliser un projet d’aménagement des rives de Loire. 

Ce modèle  n’est pas un cahier des charges d’une étude pour identifier les travaux d’entretien ou de restauration à conduire ni celui d’une étude d’incidence d’un projet d’aménagement sur les milieux naturels et les patrimoines. 

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