Références : Zones agricoles

04 septembre 2012

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Carte de planification de Vineuil

Dans le cadre de son orientation II « Maintenir les paysages ouverts et les vues sur la Loire », le Plan de gestion du site inscrit fixe comme objectifs de préserver les paysages produits par les usages agricoles emblématiques du Val de Loire : paysages viticoles, de vergers et de cultures maraichères en limitant notamment l’extension urbaine. A cet effet, Vineuil, porte de l’agglomération blésoise, envisage la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP). De son côté, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, s’est engagée dans l’élaboration d’une charte agricole pour son territoire, signée le 13 juillet dernier.

Vers une Zone Agricole Protégée à Vineuil

Vineuil avec 7200 habitants et plus de 3500 emplois est la 2ème commune de l’agglomération de Blois. Située entre Loire et forêt, elle comprend en 4 entités paysagères : 

  • Au Nord Ouest,  la plaine du val de Loire inondable
  • Le plateau Nord accueillant l’agglomération de Vineuil et une partie des terres agricoles
  • Le plateau Sud, séparé par le  Cosson, accueillant l’activité commerciale
  • Au sud, la Forêt de Russy

La Surface Agricole Utile est de 650 ha, ce qui représente 30% du territoire communal. 

Face à une croissance forte de la population (+33% entre 1982 et 2011) qui s’atténue depuis 1990, la commune a d’importants besoins en logements. Le développement urbain doit néanmoins préserver l’agriculture périurbaine. 

Vineuil a traduit ses orientations politiques au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), utilisé comme outil de stratégie du PLU. 

Le souci de pérenniser l’activité agricole se retrouve dans deux des objectifs : 

  • Objectif n°1: Une ville durable dans un territoire rural
    • Maintenir l’agriculture et gérer les espaces ouverts structurants
    • Structurer les pôles bâtis sur eux mêmes et favoriser les liaisons inter-quartiers
    • La mise en valeur de la perception de la ville en stoppant l’urbanisation linéaire
    • Définir un maillage écologique
  • Objectif n°3: Une activité économique riche et diversifiée         
    • Pérennisation de l’activité agricole
    • Affirmer le principe d’une zone agricole large et homogène en cohérence avec les pratiques agricoles en vigueur sur le territoire

Pour mettre en œuvre ce volet du PADD, la commune a engagé depuis 2011 les études pour réaliser une Zone Agricole Protégée (ZAP). Les ZAP sont « des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique […] » (Article L 112-2 du Code Rural). Son périmètre est annexé au PLU dans le cadre des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Ainsi, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou écologique d’une ZAP doit être soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA). 

Pour en savoir plus

Une charte agricole pour le territoire de l’agglomération d’Orléans

Établir une charte agricole a pour objectif de trouver un juste équilibre dans l’utilisation des sols entre, d’une part, le développement de l’urbanisation (habitat et zones économiques) et, d’autre part, le maintien d’une activité agricole pérenne.  

Pour mener cette opération la Chambre d'agriculture a réalisé un diagnostic du territoire, document essentiel pour alimenter la réflexion et la concertation. Ce diagnostic a permis d'identifier les principaux enjeux de territoires et de mettre en évidence les problèmes spécifiques des exploitants par secteur. La surface agricole représente un tiers du territoire, avec une production riche et diversifiée : horticulture, maraîchage, grandes cultures et viticulture…232 exploitations et 850 emplois agricoles directs. 

A savoir : Une charte agricole est un document d’engagement moral qui n’est pas opposable au tiers. Elle peut cependant être annexée à d’autres documents, comme le Schéma de Cohérence Territoriale, ou les PLU si des zonages sont définis. Les secteurs identifiés à enjeux deviennent alors juridiquement protégés. 

A l’issue de ce diagnostic, une concertation a été engagée avec toutes les parties prenantes, et notamment une mobilisation des agriculteurs. Cette concertation a permis d’identifier trois axes de réflexion : « connaître, préserver et pérenniser », « produire et vendre », « communiquer et mettre en réseau ». Ces 3 axes se déclinent en 8 orientations et 23 actions. 

Le 13 juillet 2012, la Préfecture de la région Centre et du Loiret, la Chambre d’agriculture du Loiret et la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire ont signé une Charte agricole. Ce projet a également été retenu au titre du Contrat d’agglomération 3ème génération signé avec la Région Centre. 

Pour en savoir plus

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