Une circulaire relative aux AVAP
La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d'application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La circulaire est accompagnée de six fiches techniques :
- Cadre de la mise en œuvre d'une AVAP
- Conception d'une AVAP
- Composition et le contenu du dossier d'AVAP
- Procédures d'instruction d'une AVAP
- Effets et les obligations de l'AVAP
- Application de l'AVAP et la demande d'instruction des autorisations de travaux
Télécharger
- Circulaire relative aux AVAP (Legifrance)
