Domaine Public Fluvial (DPF)

Publié le 27 septembre 2016

La Loire et ses rives appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF), qui recouvre les cours d’eau domaniaux dont le lit appartient à l’Etat.

La Loire et ses rives appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF), qui recouvre les cours d’eau domaniaux dont le lit appartient à l’Etat. De Sully sur Loire (45) aux Ponts de Cé (49), la Loire est gérée par les services de l’Etat. En aval de Ponts de Cé, la Loire est gérée par l’établissement public  Voies Navigables de France . L’organisme chargé de la gestion assure notamment la surveillance du lit et des levées, l’élaboration des autorisations d’occupations temporaires, des superpositions d’affectation ou des avis pour les manifestations. 

Au-delà du droit d’usage qui appartient à tous, l’occupation ou l’utilisation du DPF par les collectivités locales, les établissements publics ou les particuliers doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ou d’une Convention d’Occupation temporaire (COT) soumise au paiement d’une redevance. Dans tous les cas, l’occupation demeure temporaire et révocable. Parmi les activités concernées figurent notamment les prises ou rejets d’eau, les bases nautiques, les pontons de pêche ou les zones de baignade. Dans certains cas, des conventions de superpositions d’affectation ou des conventions de superposition de gestion peuvent être signées avec les collectivités locales, qui se voient transférer, pour une durée déterminée, la gestion et l’exploitation des zones concernées, l’Etat en demeurant propriétaire. 

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