Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Publié le 27 septembre 2016

Introduites en 2010 par la loi Grenelle 2, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Elles s’inscrivent en cohérence avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les OAP peuvent cibler certains secteurs en particulier, selon les enjeux prioritaires de la collectivité. Dans le Val de Loire, elles constituent ainsi un dispositif opérationnel pour introduire dans le PLU les objectifs de protection du patrimoine et du cadre paysager. 

Le décret du 28 décembre 2015 portant modernisation du contenu des PLU a conduit à compléter les dispositions législatives appliquées aux OAP. 

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