Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Publié le 27 septembre 2016

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sont un outil réglementaire permettant de protéger un secteur urbain patrimonial pour des motifs historiques ou esthétiques tout en s’intégrant dans un projet global de développement urbain.

Note : la loi CAP publiée le 8 juillet 2016 remplace les ZPPAUP par les sites patrimoniaux remarquables 

Crées en 1983 par les lois de décentralisation, elles donnent un rôle central à la commune, qui en prend l’initiative, et pose les bases d’un partenariat avec l’Etat. Les ZPPAUP constituent un inventaire exhaustif du patrimoine et définissent les prescriptions architecturales et paysagères  et les modalités de gestion applicables sur le périmètre concerné. Les travaux y sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les ZPPAUP constituent une servitude d’utilité publique qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Plus de 600 ZPPAUP ont été créées dans la quasi-totalité des départements et sur une grande diversité de territoires, depuis l'espace rural jusqu'aux quartiers urbains denses. Les ZPPAUP ont vocation à évoluer en Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dans le cadre de la loi Grenelle 2 de 2010. 

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