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Nouveaux Contrats Régionaux en Région Pays de la Loire

Nouveaux Contrats Régionaux en Région Pays de la Loire

Publié le 20 juillet 2011 - Mis à jour le 27 juillet 2011
Cet article date d'il y a plus de 12 ans

Aménagement et paysage, Label Val de Loire, Mission Val de Loire

Votée fin juin 2011, cette nouvelle politique territoriale contractuelle du Conseil régional fait suite aux CTU initiés en 2004. Les territoires concernés par le site inscrit du Val de Loire patrimoine mondial de l’Unesco se voient attribuer une bonification de 15€ / hectare du territoire couvert par le label (cumulable avec les + 15 € / hectare du territoire du PNR) abondé pour les communes du site. A ce titre, la Mission Val de Loire sera impliquée dans le processus de contractualisation.

Les grandes orientations :

Plus de 300 M€ à l’horizon 2016.
Des périmètres de contractualisation qui demeurent avec une réflexion stratégique élargie à l’échelle des périmètres de SCOT
Des contrats pour répondre à des priorités politiques régionales : l’économie, l’emploi, la formation ; les solidarités humaines et territoriales ; les mobilités et l’environnement
La création d’un Fonds Régional d’Etudes Stratégiques (FRES) pour accompagner les territoires dans leurs mutations (financement jusqu'à 50% des études, planification, ingénierie et animation innovante).

Le rôle des Conseils de développement dans l’élaboration des contrats est renforcé avec à terme la volonté régionale de structurer un véritable réseau des Conseil de développement en Pays de la Loire.