Collectivités locales

Publié le 25 octobre 2016 - Mis à jour le 20 décembre 2016
Cet article date d'il y a plus de 6 ans

La responsabilité de l’État vis-à-vis de l’UNESCO est partagée avec les collectivités du site au titre de leurs compétences territoriales.

La Loi relative à liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a reconnu la co-responsabilité de l’Etat et des collectivités locales dans la protection et la gestion des sites UNESCO. 

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