Collectivités locales

Publié le 25 octobre 2016 - Mis à jour le 20 décembre 2016
Cet article date d'il y a plus de 6 ans

La responsabilité de l’État vis-à-vis de l’UNESCO est partagée avec les collectivités du site au titre de leurs compétences territoriales.

La Loi relative à liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a reconnu la co-responsabilité de l’Etat et des collectivités locales dans la protection et la gestion des sites UNESCO.

élaboration conjointe du Gestion de l'Etat et les collectivités
action dans le cadre de leurs compétences dans les domaines du patrimoine, de l'environnement et de l'urbanisme, notamment pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

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