Étude d'impact patrimonial

Publié le 01 mars 2018 - Mis à jour le 02 mars 2018

Une étude d’impact patrimonial est un outil international d’évaluation de projet. Elle est attendue par l’Unesco dans le cas d’un projet d’équipement ou d’aménagement de grande ampleur susceptible de porter atteinte à la V.U.E. ou à son état de conservation (Orientations, articles 169 et 1721).

Il peut s’agir de projets d’infrastructures – transports ou énergie, de construction en rupture d’échelle, d’exploitation du sous-sol… Cette méthode d’évaluation est aussi un guide pour concevoir un projet compatible avec le caractère du lieu, la V.U.E., et assurer, ainsi, une sécurité juridique à la réalisation du projet. 

Cette étude est à la charge de la Maitrise d’ouvrage du projet envisagé. Elle est transmise par l’État au Centre du patrimoine mondial qui la confie pour étude et avis aux instances consultatives officielles de l’Unesco - l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) et l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) pour les biens naturels. Les Comités français d’ICOMOS et d’UICN peuvent être sollicités pour conseiller la Maîtrise d’ouvrage et contribuent,par leur activité nationale et internationale, à renforcer et actualiser la pratique. 

En France, l’étude d’impact sur l’environnement des projets est encadrée par le Code de l’environnement2.Le contenu de l’étude est proportionné à la sensibilité environnementale du lieu, dans son acception la plus large, des ressources et du patrimoine naturel au patrimoine culturel, y compris dans les aspects archéologiques, architecturaux et paysagers. 

Pour tout projet situé en zone cœur ou à proximité d’un Bien du patrimoine mondial et susceptible de lui porter atteinte, il est recommandé que l’analyse comprenne un chapitre consacré à l’étude d’impact patrimonial sur la V.U.E… 

La V.U.E. et l’étude d’impact patrimonial

L’objet de l’étude est de mesurer l’étendue des modifications que le projet va entraîner et de démontrer objectivement si le projet est compatible avec l’objectif de préservation de la V.U.E. 

Elle doit répondre aux questions suivantes : 

  • quels sont les éléments constitutifs de la V.U.E. du Bien risquant d’être impactés ?
  • quelles sont les modifications induites par le projet ?
  • les impacts négatifs peuvent-ils être évités, réduits, voire compensés et comment ?

Elle peut concerner un aménagement dans le périmètre du Bien Unesco ou dans celui des abords appelé “ zone tampon ”. Une méthode a été élaborée en 2010 par ICOMOS à la demande du Centre du patrimoine mondial. Celle-ci est en cours d’actualisation pour améliorer le mode opératoire et renforcer la prise en compte d’une démarche de valorisation patrimoniale dans la conception du projet.