Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Publié le 27 septembre 2016 - Mis à jour le 02 mars 2018

Le SCoT est un document de planification à moyen et long terme (15 à 20 ans) à l’échelle d’un ensemble de communes. Il vise la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale.

Le SCoT est construit par les élus locaux dans une large concertation faisant intervenir des acteurs institutionnels et privés. Son écriture suit une procédure d’évaluation environnementale. 

Le dossier d’un SCoT comprend trois parties : 

  • le rapport de présentation comprenant un diagnostic territorial et environnemental ;
  • le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) contenant les objectifs stratégiques ;
  • le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) réunissant les dispositions qui appliquent les principes du PADD du SCoT.

Les orientations et prescriptions formulées à l’échelle du grand territoire (échelle macroscopique) sont ensuite prises en compte dans les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités. Les Plans locaux d’urbanisme (PLUi et PLU), les Plans de déplacements urbains (PDU), les Programmes locaux de l’habitat (PLH) doivent être compatibles avec les orientations du SCoT. 

La V.U.E. et le schéma de cohérence territoriale

Le porter à connaissance de l’État transmis au Syndicat mixte intercommunal en charge de l’élaboration ou de la révision du SCoT intègre une note d’enjeux Val de Loire patrimoine mondial, spécifique aux collectivités concernées par les périmètres du Bien Unesco, zone cœur et zone tampon. 

La note rappelle les enjeux de l’inscription Unesco, les orientations du Plan de gestion du Bien Unesco et les termes de la démarche attendue : la réalisation d’un diagnostic paysager précis et détaillé, à inclure dans le rapport de présentation du SCoT en intégrant explicitement les composantes de la V.U.E. ainsi que l’état actuel du paysage (paysage naturel et urbain) au moyen d’une cartographie et de photos. Cette étude paysagère doit s’intéresser aux deux rives de la Loire de manière à traiter la réversibilité des vues et les perspectives transversales, et ainsi préserver l’esprit des lieux. 

Le traitement des enjeux paysagers majeurs suivants : la maîtrise de l’étalement urbain, la préservation des coupures vertes, le maintien et/ou la restauration des perspectives, la préservation des coteaux non-bâtis et boisés, le respect de la trame urbaine traditionnelle dans le tissu urbain existant et dans ses extensions et la requalification des entrées de ville. 

Sur le web :

Ministère de la Cohésion des territoires