Site patrimonial remarquable (SPR)

Publié le 27 septembre 2016 - Mis à jour le 22 juin 2018

Un site patrimonial remarquable est un dispositif qui a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager d'un territoire.

Servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme, un site patrimonial remarquable concourt à la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager qui participe à la V.U.E. du site "Val de Loire patrimoine mondial". 

Cette servitude d’utilité publique définie à l’article L. 631-1 du Code du patrimoine, est l’outil de droit français dédié à la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur d’ensembles bâtis (villes, villages ou quartiers) présentant un intérêt, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Le site patrimonial remarquable permet d’encadrer leur évolution, en optimisant l’adaptation du bâti ancien aux besoins actuels. Grâce à des règles plus précises, il complète le Plan local d’urbanisme

Note : créé par la loi LCAP du 7 juillet 2016, ce dispositif remplace les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP). 

La V.U.E. et le site patrimonial remarquable

Cet outil est particulièrement bien adapté à la préservation et la mise en valeur des sites urbains et villageois ligériens, dont la qualité de composition et d’architecture constitue une des composantes fondamentales de la V.U.E. Il permet de comprendre, de faire connaître, et de réglementer l’implantation, la forme, le traitement des façades, les matériaux de construction des bâtiments et ouvrages civils (fortifications et enceintes, patrimoine hydraulique, cales et ports, etc… ). 

Quelques références ligériennes : l’organisation de l’habitat et des jardins en séquence entre coteau et fleuve, la typologie des maisons de forme simple, élancées en hauteur et longueur, à pignons étroits, couvertes d’un toit à deux pans pentus, la composition des façades (baies plus hautes que larges, bardages à lames verticales), les matériaux (pierre de taille en tuffeau, enduit à la chaux et sable d’extraction locale, bois, ardoise, petites tuiles plates). 

Les SPR s’inscrivent en complémentarité des sites classés au titre de l’article L341-1 du Code de l’environnement. L’association de ces deux outils constitue une réponse pertinente en droit français aux objectifs de protection et de mise en valeur des Biens du patrimoine mondial s’étendant sur de grands territoires, comme celui du Val de Loire. 

À défaut de site classé, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec le patrimoine bâti (villes, villages ou quartiers) un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur, peuvent être englobés dans le SPR. L’application d’un règlement adapté intègrera la valorisation des secteurs d’accompagnement, périphériques peu qualifiés, à l’échelle du grand paysage et des perspectives notamment. 

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Sites patrimoniaux remarquables