11e journées juridiques du patrimoine : Le patrimoine français et son environnement

Publié le 03 septembre 2008 - Mis à jour le 22 décembre 2010
Cet article date d'il y a plus de 15 ans

Ce colloque est organisé le mardi 16 septembre 2008 au Palais du Luxembourg à Paris avec le soutien du Groupe d'Etudes Sénatorial sur le Patrimoine Architectural avec la participation de l'Association nationale des villes des pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé.

Matinée :
Le financement de la protection du patrimoine : une causerie ? Non, une grande cause.

Après-midi :
La protection municipale du patrimoine : du concept de droit à la pratique des acteurs.
La commune, ultime échelon administratif, peut désormais instaurer des protections touchant des éléments de patrimoine bâti situés sur son territoire. La démarche est inédite et témoigne d'un basculement de paradigme : alors qu'historiquement les procédures publiques des monuments historiques sont issues de l'Etat contre la liberté municipale jugée abusive, le nouveau dispositif "donne la main" aux assemblées locales pour enclencher une protection des édifices anciens, orienter l'aménagement du territoire communal selon des priorités patrimoniales.

Responsables ministériels, élus locaux et nationaux, propriétaires privés, associations, architectes du patrimoine, spécialistes du droit, trouveront à croiser leurs points de vue pour nous éclairer utilement sur les enjeux de cette nouvelle protection municipale. 
 

Télécharger le programme et le coupon réponse.
 
Renseignements :
Tél. 01 44 49 01 38 (répondeur et fax)
E-mail : droitet@aol.com  

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