Enquête publique sur la révision du PSMV de Tours

Publié le 27 septembre 2013 - Mis à jour le 18 octobre 2013
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Par délibération en date du 21 mai 2013, le Conseil municipal de la ville de Tours a arrêté le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV). Depuis, ce projet a été adopté à l’unanimité par la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 20 juin 2013. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la procédure de révision du PSMV est conduite conjointement par le Préfet et le Maire et se poursuit par la mise à l’enquête publique du dossier du 16 septembre au 16 octobre 2013 inclus.

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