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Modification de la législation du patrimoine en ZPPAUP

Modification de la législation du patrimoine en ZPPAUP

Publié le 03 septembre 2009 - Mis à jour le 22 décembre 2010
Cet article date d'il y a plus de 14 ans

L'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) a été remplacé par un avis simple en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a modifié l' article L642-3 du code du patrimoine en ce sens. Cette modification a fait l'objet d'un arbitrage en Commission mixte paritaire.

Cette modification intervient après de longs débats sur l'évolution de la législation sur la protection du patrimoine en France.

8 associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager , regroupés dans le « G8 patrimoine », se sont déclarées « choquées » dans un communiqué du 25 juillet.