Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Publié le 27 septembre 2016 - Mis à jour le 02 mars 2018

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence de la planification urbaine, qui définit le projet global d’aménagement d’un territoire.

Établi par les collectivités qui choisissent la compétence d’urbanisme, il définit les principes de la stratégie d’évolution de l’urbanisation à moyen terme (10 ans) et les règles d’urbanisme applicables (zones constructibles, coefficients d’occupation des sols, prescriptions architecturales…). 

La loi ALUR applicable depuis mars 2015, incite à la création d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont l’élaboration est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le PLUi permet une vision partagée du territoire et contribue à renforcer la mixité de l’habitat, à lutter contre l’étalement urbain et à faciliter la protection et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. 

Le dispositif d’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) (1) se révèle être un outil souple, adapté au projet urbain tout en prenant en compte la qualité des espaces. En complément du SCoT, le PLUi devient un outil réglementaire stratégique pour la protection et la gestion du paysage fluvial du Val de Loire. 

La V.U.E. et le plan local d'urbanisme

Le porter à connaissance de l’État transmis à la commune ou à l’EPCI s’accompagne d’une note d’enjeux spécifiques aux communes concernées par le Bien Unesco, qui rappelle les termes de la démarche attendue : affiner le diagnostic réalisé dans le SCoT et s’approprier le traitement des enjeux paysagers identifiés pour le SCoT (cf l’onglet 05. Le Schéma de cohérence territoriale) en les traduisant en dispositions qui seront prises en compte dans le permis de construire et d’aménager. 

Le PLUi d’Angers Loire Métropole, approuvé en février 2017, prend en compte les enjeux du patrimoine mondial dans une “ OAP Val de Loire ” englobant les sept communes du Val de Loire patrimoine mondial (cf exemple ci-après). À noter depuis 2017, la possibilité de création d’OAP à vocation patrimoniale (2) portant sur la conservation ou la requalification d’éléments repérés pour des motifs culturels, historiques, architecturaux, paysagers ou écologiques. 

Les collectivités du Val de Loire sont appelées à produire une évaluation environnementale des dispositions du PLU et PLUi susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement (3), notamment au vu de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée, en raison de caractéristiques naturelles ou d’un patrimoine culturel (4). 

(1) Loi solidarité et renouvellement urbain de 2002 et complété par la loi Grenelle 2 de 2007 

(2) Article 151-7 du Code de l’urbanisme 

(3) Au sens de l’annexe II à la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 

(4) Au sens de l’annexe III à la Directive 2011/92/UE 

Sur le web :

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu?id_courant=2800