Le schéma de cohérence territoriale

Publié le 17 octobre 2016 - Mis à jour le 20 novembre 2018

L’objectif est de définir une stratégie de développement en cohérence avec les atouts patrimoine mondial du territoire. Cette prise en compte est devenue obligatoire depuis mars 2017 et s’appuie sur le porter à connaissance de l’État intégrant une note sur les enjeux du Val de Loire patrimoine mondial.

À savoir....

  • Le schéma de cohérence territoriale en quelques mots
  • Les principaux enjeux patrimoine mondial à prendre en compte dans un SCOT sont la maîtrise de l’étalement urbain, la préservation des continuités vertes et des coteaux non-bâtis et boisés, le maintien et/ou restauration des perspectives, l’insertion des nouveaux aménagements dans la trame urbaine ligérienne, notamment dans les centres historiques et la requalification des entrées de ville.
  • Le diagnostic de la V.U.E. est intégré dans l’état initial de l’environnement (EIE) sous la forme d’une annexe spécifique. La stratégie patrimoniale est présentée dans le PADD et la règle (orientations / recommandations) développée dans le document d'orientation et d'objectifs (DOO).
  • Une orientation dédiée est souhaitable à l’image de la démarche du SCOT du Grand saumurois « Intégrer le patrimoine mondial dans l’aménagement du territoire ».

Plus de 

90% 

des collectivités locales du Val de Loire se sont engagées à prendre en compte le patrimoine mondial dans leurs documents d'urbanisme 

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Comment faire ?

  • Définir des objectifs de qualité paysagère en s'appuyant sur les compétences d'un paysagiste et/ou d’un architecte du patrimoine pour le périmètre inscrit et la zone tampon (en cas de co-visibilité)
  • Mettre en place une approche concertée auprès des élus pour la prise en compte du grand territoire, au-delà du périmètre des communes riveraines de la Loire, dans le traitement des co-visibililtés et des entrées sur le site Unesco.
  • Créer un dispositif de conseil et d'animation pour la mise en œuvre des orientations du SCoT, notamment leur prise en compte dans les PLU-PLUi .
  • Afficher la cohérence de la stratégie patrimoniale dans le DOO, en consacrant une orientation du DOO au patrimoine mondial ou expliquant, dans le rapport de présentation, le lien à établir entre les orientations du DOO et le plan de gestion du site Unesco.
  • Veiller à distinguer clairement la prescription de la recommandation dans les termes utilisés dans le SCoT et notamment le DOO (il est possible de créer un lexique).

Pour aller plus loin

  • Ressources
  • Bibliographie et documents

Ce texte est une explicitation de celui présenté à l'UNESCO pour l'inscription de la vallée de la Loire au patrimoine mondial. L'original devait être compréhensible pour le comité international auquel était soumise la demande. Il n'y figure donc que ce qui pouvait retenir son attention, soit les faits et réalités de valeur universelle exceptionnelle ou exemplaire selon les critères de l'UNESCO.
  • Connaître
  • La Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire

Caractérisation du Val de Loire patrimoine mondial : article, vidéos et blocs-diagrammes.
  • Ressources
  • Outils méthodologiques et réglementaires

Partenaires des collectivités riveraines du fleuve, les agences d’urbanisme de Tours, Angers et Orléans proposent dans ce document de montrer quelques démarches, outils, points de méthode, à plusieurs échelles, pour faire projet en terre ligérienne.